Conditions Générales de Vente

Passion Kanine - La Boutique est une entité de Passion Kanine
Société à responsabilité limitée

Siège social : 1169 route de Quercy, 82200 Boudou
Numéro de Siret : 985230184 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR FR72985230184.

Article 2 – Prix et paiement

2.1 – Prix et expédition

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de l'expédition varie selon le montant de la commande, le choix de l’expédition et d’éventuels code promotionnels. Le prix des livraisons est indiqué au moment de la Commande.

2.2 – Facture

Une facture de la Commande est émise à l’expédition de la Commande.

2.3 – Fixation et modification des prix

Le prix de chaque produit est fixé et accessible sur le catalogue en ligne.

Passion Kanine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.

2.4 – Modalités de paiement

Le Client peut effectuer le règlement de sa Commandes par carte bancaire Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue. La date d'enregistrement de la Commande est celle du paiement en ligne.

Article 3 – Commande, produits et livraison

3.1 - Conditions de passation de Commande

Le Client certifie être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute Commande. 

3.2 – Passation de votre commande

Le Client déclare avoir lu et accepté les CGV avant la confirmation de sa Commande.

La validation d’une Commande vaut acceptation de son prix et des modalités de livraison.

3.3 - Modifications de Commande

Les offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles.

Si un produit devait être indisponible, Passion Kanine s’engage à le substituer par un produit de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de la Commande. 

Passion Kanine informe le Client de cette indisponibilité et de sa proposition de remplacement. Le Client sera libre d’accepter la proposition ou de procéder à l'annulation de votre commande.

3.4 - Annulation de Commande

Passion Kanine se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une Commande en cas de :

• Défaillance de l'un de nos fournisseurs,
• Défaut de paiement,
• Suspicion d’une transaction frauduleuse,
• Force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil et de la jurisprudence française. 

3.5 - Expédition et  Livraison

Passion Kanine s’engage à préparer et expédier la Commande sous 48h à 72h.

Les délais de préparation et d’expédition peuvent varier en cas de forte demande, notamment lors des campagnes promotionnelles saisonnières.

La Commande est livrée sous 3 à 5 jours — délais indicatifs. Ces délais peuvent varier selon :

• Les délais de fabrication, notamment pour les accessoires sur-mesur,
• Les délais propres aux transporteurs

Un numéro de suivi est édité puis envoyé automatiquement par mail à l’issue de l’expédition de votre commande.

À réception, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et de son contenu, puis de signaler immédiatement toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou erreur de préparation) par e-mail à contact@passion-kanine.com, photos à l’appui. Ces éléments permettent l’ouverture d’un dossier auprès du transporteur et facilitent le traitement de la réclamation.

En cas de colis indiqué « livré » par le transporteur mais contesté par le Client, une enquête officielle sera ouverte auprès dudit transporteur. Aucun remplacement, renvoi ou remboursement ne pourra être effectué avant la clôture de cette enquête.

Article 4 – Retours et droit de rétractation

4.1 – Produits non concernés

Les produits alimentaires (mastications, friandises…) une fois livrés ne peuvent faire l’objet d’un retour. Conformément aux règles sanitaires applicables aux denrées destinées aux animaux et à la Charte d’Excellence qualité de Passion Kanine, toute denrée ayant quitté la maîtrise de Passion Kanine doit être détruite à son retour et ne peut en aucun cas être remise en circulation car considérée comme impropre à la consommation — Passion Kanine ne pouvant assurer la traçabilité et les mesures d’hygiène appliquée une fois la commande reçue.

Cette destruction est obligatoire et rend impossible tout remboursement, échange ou réexpédition lorsque le retour résulte d’une cause imputable au Client (non-retrait du colis, adresse incomplète ou erronée, absence, dépassement des délais en point relais, etc.).

En revanche, si le retour du colis est dû à une erreur de transport non imputable au Cilent, Passion Kanine procèdera soit à une réexpédition gratuite, soit au remboursement intégral de la Commande.

Les accessoires sur-mesure ne pourront faire l’objet d’aucun retour ni remboursement.

4.2 - Retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un dlai de quatorze (14) jours après réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation — hors produits non concernés.

Pour ce faire, le Client doit impérativement informer le service client de Passion Kanine par mail (contact@passion-kanine.com) de sa décision avant de retourner la Commande. Le mail devra indiquer le motif du retour et le Client  suivra exactement le processus de retour que Passion Kanine lui indiquera.

Votre demande de retour n'est effective qu'à partir du moment où Passion Kanine accuse réception par écrit de la demande de retour. 

Dans le cas d’un retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d’assurance sont pris en charge par Passion Kanine

Pour cela le colis doit être renvoyé à l’aide du bordereau fourni par Passion Kanine.

À réception du la commande retournée, Passion Kanine vérifie qu'elle est en parfait état, puis accusera réception. Le remboursement du prix correspondant à la valeur des produits sera effectué au plus tard quatorze (14) jours suivant la date d’acceptation du retour par Passion Kanine.   

4.3 – Droits de rétractation 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un dlai de quatorze (14) jours après réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation — hors produits non concernés.

Article 6 – Responsabilité

6.1 - Conformité à la législation

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la Commande. 

6.2 - Photo des produits

Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement et sont non contractuelles.

Chaque mastication de la Maison Passion Kanine est naturelle et unique. La taille et le poids peuvent donc varier.

Passion Kanine invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

6.3 – Limitation de responsabilités

Les produits Museau d’Amour sont destinés exclusivement à l’alimentation animale. Passion Kanine vous recommande de toujours donner les mastications sous votre surveillance. À conserver dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière.

L’ensemble des informations propres à un produit est indiqué dans la fiche produit : composition, constituants analytiques, âge de l’animal… En cas de doute, le Client peut contacter Passion Kanine par mail — contact@passion-kanine.com. 

Passion Kanine ne sera pas être tenue responsable en cas de :

• Mauvaise utilisation du produit,

• Absence de surveillance de l’animal,

• Conditions de stockage inadaptées,

• Réaction allergique ou problème de santé propre à l’animal.

Article 7 – Propriété intellectuelle 

Le Site et ses éléments constituants (structure, contenus textuels, iconographiques, sonores, visuels, identité de marque, produits) sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière de marques de fabrique, de commerce et de droit d’auteur. 

Aucun élément graphique ou textuel ne peut être reproduit ou en être extrait pour être réutilisé. Tout usage non-autorisé relève de la contrefaçon de droit d’auteur.

Article 8 – Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, des données personnelles du Client peuvent être collectées.

Ces données seront exclusivement utilisées pour l’exécution des Commandes.

Passion Kanine  collectera et traitera les données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Passion Kanine  s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Passion Kanine  s’engage ainsi à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle aurait accès, et notamment empêcher qu’elles soient modifiées, détournées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Passion Kanine  s’engage notamment à ne pas accéder ni utiliser les données à caractère personnel du Client à d’autres fins que l’exécution des Commandes.

Article 9 – Cookies 

9.1 - Usage des cookies

Lors de la navigation sur le présent Site, des informations relatives à la navigation du Client sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont émis par Passion Kanine pour :

- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon dans le processus de commande, etc.)

- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l'accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.

9.2 -  Désactivation des cookies

Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de cookies.

9.3 -  Applications de tiers

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site (réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Google+, X, TikTok, etc).